Liens utiles

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie http://www.gouv.nc
Le gouvernement collégial est l’un des éléments les plus innovants du statut actuel de la Nouvelle-Calédonie. Dans l’esprit de l’Accord de Nouméa, et afin que ses signataires locaux bâtissent ensemble la Calédonie de demain, ses membres, de cinq à onze, sont élus par l’assemblée délibérante au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
 

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie http://www.congres.nc
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est la premières institution de la Nouvelle-Calédonie tel que l'a défini la loi organique du 19 mars 1999. Elus par les citoyens inscrits sur la liste électorale spéciale, les membres du congrès, émanation du peuple, prennent en son nom les décisions importantes le concernant.
 

La Province Sud

La Province Sud http://www.province-sud.nc
La province Sud est administrée par une assemblée élue au suffrage universel qui compte 40 conseillers provinciaux, dont 32 siègent au Congrès. Le président dirige l'administration provinciale et exécute les délibérations prises en assemblée ou par le bureau. Il est assisté de trois vice-présidents et d'un cabinet.
 

La Province Nord

La Province Nord http://www.province-nord.nc
Des trois provinces calédoniennes, la province Nord est la plus étendue avec 9 560 km², soit 52 % de la superficie totale du territoire. Lors du recensement de 1996, elle comptait 41 413 habitants sur les 196 836 au total du territoire ( 21 %).
 

La Province Des Iles

La Province Des Iles http://www.province-iles.nc
La Province des Îles est gérée par une « Assemblée de Province » qui siège à Wé sur Lifou. Initialement composée de 7 membres de 1989 à 1999, elle comporte aujourd'hui 14 élus, dont parmi eux 7 siègent également au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Elle est élue pour un mandat de 5 ans au suffrage universel direct et au Scrutin proportionnel plurinominal à 1 tour. Elle élit ensuite en son sein un président (qui doit être élu, lors des 2 premiers tours de scrutin, à la majorité absolue, puis à la majorité simple au 3e tour) et trois vice-présidents.
 

La documentation juridique

 

Conseil Économique Social et Environnemental

Conseil Économique Social et Environnemental http://www.lecese.fr
Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative prévue par la Constitution française. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.
 

Les conseils économiques et sociaux régionaux de france

Les conseils économiques et sociaux régionaux de france http://www.cesdefrance.fr
L’extranet « cesdefrance » réunit tous les Conseils économiques, sociaux et environnementaux de France : le CESE de la République, les CESE régionaux de Métropole et les CESR et CES d’Outre-mer. Son moteur de recherche vous donne accès à l’ensemble de leurs publications.
 

Catalogue documentaire du CESE