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Les textes fondateurs
Cadre général
07-APR-201
Extraits de la loi organique n° 99.209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (articles 153.154.155 et 156)
95 Ko
Composition
07-APR-201
Délibération n°2010-10/APN du 19 février 2010 paru au JONC du 16 mars 2010
76 Ko
07-APR-201
Délibération n°14-2010/APS du 25 mars 2010 paru au JONC du 20 avril 2010
179 Ko
07-APR-201
Délibération n°2010-37/API du 30 mars 2010 paru au JONC du 27 avril 2010
68 Ko
07-APR-201
Arrêté n°2010/1873/GNC du 11 mai 2010 paru au JONC du 11 mai 2010
131 Ko
07-APR-201
Arrêté n°2010-3278/GNC-Pr du 11 mai 2010 paru au JONC du 11 mai 2010
111 Ko
07-APR-201
Arrêté n°2010-3340/GNC-Pr du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n°2010-3278/GNC-Pr du 11 mai 2010 paru au JONC du 17 mai 2010
64 Ko
Fonctionnement
07-APR-201
Délibération modifiée de la Commission permanente n°03/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie : JONC du 7 décembre 1999, son erratum modifiant l'article 25 paru au JONC le 28
114 Ko
07-APR-201
Délibération n°04.CES/2010 du 28 mai 2010 portant règlement intérieur du conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie paru au JONC du 17 juin 2010
546 Ko
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