Saisine

Le paysage électrique calédonien intéresse fortement le conseil économique et social puisque dans le cadre de ses travaux relatifs à la cherté de vie, le coût de l'électricité correspond à une part importante des dépenses d'un foyer. En effet, la structure des prix en matière électrique nécessite d'être éclaircie afin que soit précisé le prix du kWh pour les différents consommateurs : du plus petit, le particulier, au plus important, l'industrie métallurgique, en passant par les artisans et les complexes hôteliers. En Nouvelle-Calédonie, les principaux acteurs dans les domaines de la production, du transport et de la distribution de l'électricité, se répartissent le marché, dont certains cumulent toutes les activités de la chaîne. Dès lors, la commission s'interroge sur l'existence d'une part, d'une réelle politique de développement commun de l'énergie et d'autre part, sur une réelle concurrence. La commission s'attachera également à prendre en compte dans son étude les spécificités du dispositif électrique local, qu'elles soient géographiques, démographiques, environnementales ou bien du domaine du développement économique et industriel. Cette étude, a entre autre pour but, de comprendre et d'analyser les rôles et les besoins actuels et futurs de chaque acteur.

En l'absence de statut spécifique pour définir la réglementation du temps de travail dans les fonctions publiques de la Nouvelle-Calédonie, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation a décidé d'examiner les raisons de cette carence. L'objectif de cette étude étant de participer, par des propositions adaptées, à la mise en place d'un cadre règlementaire qui fasse référence dans ce domaine.

Les actes de délinquance sont en forte augmentation dans le monde, la Calédonie dont la population est très jeune n'échappe malheureusement pas à cet état de fait. Beaucoup de 15 - 25 ans sont en situation d'échec scolaire et de rupture avec les cadres de la société moderne calédonienne. Quelles sont les origines de cette marginalisation ? Quelles structures existent pour aider cette jeunesse en dérive ? Quels cadres et solutions apportent les systèmes administratifs et judiciaires actuels. Ce sont les questions abordées par le Conseil économique et social dans cette autosaisine afin de proposer des solutions concrètes et cohérentes, la commission de la culture de la jeunesse et des sports a prévue de visiter les structures misent en place pour accueillir ces jeunes ainsi que d'auditionner les acteurs et services compétents dans ce domaine. D'ors et déjà six réunions ont été prévues pour l'étude de ce dossier.

Le réchauffement climatique et la disparition d'espèces endémiques dus à l'expansion des activités humaines deviennent des préoccupations majeures. La Nouvelle-Calédonie malgré son isolement n'échappe pas à ces faits, c'est pourquoi la commission de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la pêche propose une étude qui envisagerait l'utilité et la faisabilité d'un fonds forestier d'investissement. Celui-ci aurait pour vocation d'une part, la protection et la préservation d'écosystèmes spécifiques (mangrove, forêt sèche etc...) et d'autre part, le développement d'une industrie forestière qui non seulement accroîtrait la surface de forêt calédonienne, véritable filtre du CO2, mais il participerait au développement durable de notre île. Pour cela la commission se fixe l'ambition de lister les problèmes que rencontrerait la création d'une telle structure mais également étudierait le cadre et les moyens de gestion nécessaires à sa mise en place.

Le développement économique que connaît la Nouvelle-Calédonie ces dernières années change le paysage économique et modifie les comportements. Les terres coutumières, malgré leurs particularités juridiques, opèrent les mêmes mutations, devenant ainsi un bien incontournable au développement économique en milieu mélanésien. Afin de réactualiser son étude et d'élargir le débat, la Commission des Affaires Coutumières a orienté son étude sur les axes suivants : Quels outils de développement en terre coutumière ? Quelle est la législation existante dans ce domaine ? Analyse de groupements de droit particulier local (GDPL), proposition d'un schéma de mise en valeur des terres coutumières, d'aménagement périurbain et d'habitat. Reprise des travaux de l'autosaisine le 10 août 2009.

Présentation de l'autosaisine relative à l'euro : Suite à la mission en Polynésie française et compte tenu de l'absence de débat sur le sujet en Nouvelle-Calédonie, il est apparu opportun que le CES, élément moteur de la vie économique locale, traite de ce thème. Le but étant de donner une forte impulsion pour une prise de décision positive du monde politique local. En effet, il faut une prise de conscience de l'utilité d'une mise en place rapide de l'EURO afin de faciliter les échanges commerciaux qui au cours des trois prochaines années vont connaître un accroissement sensible en partie du aux activités minières (entrée en production des usines du Nord et du Sud pour 2010/2011). La Commission de Développement Economique, de la Fiscalité et du Budget s'est déjà réuni par huit fois, conjuguant ainsi réunions de travail et réunions d'auditions, afin d'appréhender le sujet dans sa totalité. Un débat public à l'IRD a été organisé le 31 octobre 2007. Juillet 2009 s'est effectué la reprise des travaux.