Constitution des bureaux des commissions Séance plénière constitutive du 21 avril  2016 Dernière séance plénière du CESE ce jeudi 7 mai. Visite du chantier du médipole de Koutio Inauguration de la Maison du SMA à Nouméa Inauguration de l' exposition des Rencontre avec monsieur Michel COLIN, dans le cadre de la stratégie nickel
L'agenda
(23-MAY-16) Séance plénière du 23 mai 2016
Examen et approbation de l'avant-projet de loi du pays sur la compétitivité et les prix.
(26-APR-16) Séance plénière du 28 avril relative à la constitution des commissions du CESE-NC
Ce jeudi 28 avril 2016, le CESE-NC procédera à la nomination des conseillers au sein des 10 commissions de l'institution. A savoir, chaque commission ...
 Les études en cours
20-MAY-16
Proposition de loi du pays permettant le don de jours de congé pour maladie d'un enfant et la délibération pour le secteur public.

Mettre la solidarité au cœur des actions quotidiennes, voici un des aspects poursuivis par la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour un enfant malade et la proposition de délibération relative au don de jours de congés pour maladie d’un enfant dans le secteur public.

La proposition de loi du pays introduit cette possibilité de dérogation au droit ...

10-MAY-16
Saine relatine au projet de délibération sur le schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie - STENC

Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs : la réduction des consommations énergétiques, l’accroissement de la part du renouvelable et la réduction des émissions des gaz à effets de serre. ...

10-MAY-16
Saisine relative à avant-projet de loi du pays sur le droit de l'urbanisme en Nouvelle-Calédonie.

Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération. Cet avant-projet s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes directeurs de l’urbanisme déjà entreprise ...