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 Le CES
L'agenda
10-FEB-12 / 09:00
Séance plénière autosaisine relative à la mise en place d'un statut d'agent non titulaire en Nouvelle-Calédonie
03-FEB-12 / 09:00
Séance plénière saisine du président de l'assemblée de la province Sud relative aux procédures d'urbanisme opérationnel |
 Les études en cours26-DEC-11
Saisine selon le procédure d'urgence relative au projet de délibération portant création d'une aide à la continuité territoriale Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord ... 26-DEC-11
Saisine selon la procédure d'urgence relative au projet de délibération concernant la réforme du système électrique Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nou velle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, ... 02-DEC-11
Saisine relative à l'étude et la création des zones de développement prioritaires. Dans la poursuite de sa politique de mise en valeur des terres coutumières, le gouvernement vient de saisir le conseil économique et social d'un projet de délibération ... |
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