Constitution des bureaux des commissions Séance plénière constitutive du 21 avril  2016 Dernière séance plénière du CESE ce jeudi 7 mai. Visite du chantier du médipole de Koutio Inauguration de la Maison du SMA à Nouméa Inauguration de l' exposition des Rencontre avec monsieur Michel COLIN, dans le cadre de la stratégie nickel
L'agenda
(18-JUL-16) Séance plénière du 18 juillet 2016
1- Saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de du pays instituant le titre IV de la partie législative du code agricole et pastoral de ...
(27-JUN-16) Séance plénière du 27juin 2016
Examen et approbation du projet d'avis relatif au projet de délibération relatif à l’application de la Convention de Washington (CITES) en Nouvelle-Calédonie
(22-JUN-16) Séance plénière du 22 juin 2016
Examen et approbation d du projet d'avis relatif au l’avant-projet de loi du pays relatif aux modalités dedispense d’avance de frais de santé
(17-JUN-16) Séance plénière du 17 juin 2016
Examen et approbation des projets d'avis: - relatif à la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congé pour maladie d’un enfant ...
 Les études en cours
25-AUG-16
Saisine concernant la proposition de loi du pays portant modification du chapitre V du titre II du livre I du code du travail de Nouvelle-Calédonie relatif au chèque emploi service

Au vu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.

 Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus fragiles que sont, a ...

25-AUG-16
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays relatif au congé pour permanence syndicale et à la contribution patronale pour le financement du dialogue social, accompagné de son projet de délibération

Dans le cadre du dialogue social, le présent projet de loi du pays, accompagné de son projet de délibération d’application, vise à la mise en place d’un congé pour permanence syndical.

En effet, à la suite de nombreuses réunions sur ce thème, il a été constaté que le quota d’heures ...

10-AUG-16
saisine sur un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie.

Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement pour favoriser la formation ...