Pas d'evenements en ligne pour cette année.
L'agenda
(27-DEC-16) Séance plénière du 19 janvier 2017
Examens et approbations des rapports et projets d'avis relatifs à : 1-la proposition de délibération concernant le don de jours de congé pour maladie ...
(27-DEC-16) Séance plénière du 29 décembre 2016
Examen et approbation du rapport et du projet d'avis relatifs à la proposition de délibération portat modification de la délibération n°179 du 15 juin ...
(22-NOV-16) Séance plénière du 14 décembre 2016
Examen et approbation d'un rapport et projet d'avis concernant : - une délibération portant création d'un établissement public administratif dénommé ...
 Les études en cours
11-JAN-17
Saisines relatives au service civique calédonien SCC, Loi du pays sur les prestaitons familiales inhérentes, délibérations sur la création du SCC et sur l'"agence calédonienne du SCC"

 Saisines concernant l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération, le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien et le projet de délibération portant approbation de la participation ...

10-JAN-17
Saisine concernant la proposition de délibération relative au don de jours de congé pour maladie grave d’un enfant dans le secteur privé