Séance plénière décentralisée à Koné du 22 et 23 septembre 2016 Constitution des bureaux des commissions Séance plénière constitutive du 21 avril  2016
L'agenda
(22-NOV-16) Séance plénière du 14 décembre 2016
Examen et approbation : - d'un projet de délibération portant création d’un établissement public administratif dénommé « agence calédonienne de ...
(08-NOV-16) Séance plénière du 08 décembre 2016
Exament et approbation du rapport et du projet de v½u relatif aux violences faites aux femmes sur les territoires d'Outre-mer (auto saisine en partenariat ...
(08-NOV-16) Séance plénière du 30 novembre 2016
Examen et approbation du rapport et projet d'avis relatif à l'avant projet de loi du pays sur le service civique calédonien, accompagné de son projet ...
 Les études en cours
23-NOV-16
Saisine concernant le projet de délibération portant création d’un établissement public administratif dénommé « agence calédonienne de l’énergie »

Ce projet de délibération s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique (STENC), adopté le 23 juin 2016. En effet, l’agence calédonienne de l’énergie est l’une des 91 pistes d’actions du STENC qui est nécessaire à la réalisation d’autres de ces actions.

Il s’agira d’un établissement public ...

23-NOV-16
Saisine concernant à la proposition de délibération modifiant la délibération n°79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme

Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux ...

15-NOV-16
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays relative au service civique calédonien, accompagné de son projet de délibération d’application

L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application s’inscrivent dans le cadre de la création du service civique calédonien (SCC), prévu par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie.

 A l’heure actuelle, 3 régimes de prestations familiales existent mais, si un enfant sort du système scolaire, les allocations s’arrêtent ...