Visite de la Mission à la condition féminine le vendredi 4 août 2017 Visite du sénat coutumier du 3 aôut 2017 Visite de la secrétaire générale du Forum du Pacifique mission en Polynésie française pour les 40 ans du CESC du 8 au 16 juillet 2017 Visite des exploitaitons de Mme VERGER et de M. TALAMONA Visite du bureau élargi du CESE au sénat coutumier Convention de partenariat en le CESE-NC/CCI-NC/CMA/CA-NC
L'agenda
(27-JUL-17) Séance plénière du 18 août 2017
Débat sur le RUAMM
 Les études en cours
25-JUL-17
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays relative à l’animation volontaire

La présente saisine vise à compléter la réglementation actuelle concernant les centres de vacances et de loisirs (CVL) ainsi que les sessions de formation BAFD et BAFA. En effet, la Nouvelle-Calédonie, au titre de sa compétence en matière d’activités socio-éducatives, avait établi des obligations éducatives ...

04-APR-17
Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conseil calédonien de la famille

Ce texte vise à la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets, ou s’en autosaisir. Il réunirait les institutions ...

04-APR-17
Saisine concernant la proposition de loi du pays portant création des baux ruraux sur terres coutumières

Une proposition de loi du pays, portant sur la création de baux ruraux en terres coutumières, a été déposée sur le bureau du congrès et transmis par examen au CESE-NC. Cette proposition s’appuie fortement sur la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et relative aux baux ruraux. ...