Constitution des bureaux des commissions Séance plénière constitutive du 21 avril  2016 Dernière séance plénière du CESE ce jeudi 7 mai. Visite du chantier du médipole de Koutio Inauguration de la Maison du SMA à Nouméa Inauguration de l' exposition des Rencontre avec monsieur Michel COLIN, dans le cadre de la stratégie nickel
L'agenda
(26-AUG-16) Séance plénière du 23 septembre 2016
Examen et approbation des rapports et projets d'avis relatifs : 1- à la saisine du congrès concernant la proposition de loi du pays portant modification ...
(26-AUG-16) Séance plénière du 16 septembre 2016
Examen et approbation des rapports et projets d'avis relatifs : 1/ à la saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays relatif ...
(26-AUG-16) Séance plénière du 31 août 2016
1- Examen et approbation des projets de rapport et d'avis relatifs au projet de délibération concernant les parcours individualisés de formation professionnelle ...
 Les études en cours
29-AUG-16
Saisine relative au projet de délibération portant fixation de la valeur du point des prestations familiales et des prestations familiales de solidarité et autres mesures d’ordre social.

Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.

 La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des prestations ...

25-AUG-16
Saisine concernant la proposition de loi du pays portant modification du chapitre V du titre II du livre I du code du travail de Nouvelle-Calédonie relatif au chèque emploi service

Au vu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.

 Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus fragiles que sont, a ...

25-AUG-16
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays relatif au congé pour permanence syndicale et à la contribution patronale pour le financement du dialogue social, accompagné de son projet de délibération

Dans le cadre du dialogue social, le présent projet de loi du pays, accompagné de son projet de délibération d’application, vise à la mise en place d’un congé pour permanence syndical.

En effet, à la suite de nombreuses réunions sur ce thème, il a été constaté que le quota d’heures ...