Constitution des bureaux des commissions Séance plénière constitutive du 21 avril  2016 Dernière séance plénière du CESE ce jeudi 7 mai. Visite du chantier du médipole de Koutio Inauguration de la Maison du SMA à Nouméa Inauguration de l' exposition des Rencontre avec monsieur Michel COLIN, dans le cadre de la stratégie nickel
L'agenda
(18-JUL-16) Séance plénière du 18 juillet 2016
1- Saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de du pays instituant le titre IV de la partie législative du code agricole et pastoral de ...
(27-JUN-16) Séance plénière du 27juin 2016
Examen et approbation du projet d'avis relatif au projet de délibération relatif à l’application de la Convention de Washington (CITES) en Nouvelle-Calédonie
(22-JUN-16) Séance plénière du 22 juin 2016
Examen et approbation d du projet d'avis relatif au l’avant-projet de loi du pays relatif aux modalités dedispense d’avance de frais de santé
(17-JUN-16) Séance plénière du 17 juin 2016
Examen et approbation des projets d'avis: - relatif à la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congé pour maladie d’un enfant ...
 Les études en cours
13-JUL-16
Saisine relative au projet de délibération modifiant les taux de cotisation au régime des prestations familiales (PF) et au régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM).

La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et ...

28-JUN-16
Saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV du livre Ier et le titre VI du livre III de la partie V de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (produits de santé)

Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires.

Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » ...

21-JUN-16
Saisine relative à l’avant-projet de loi du pays modifiant la partie législative du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques) + le projet de délibération

La délibération n°217 du 14 août 2012 organise les conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). Elle contient également des dispositions relatives aux produits phytosanitaires à usage « jardin » ...