Séance plénière décentralisée à Koné du 22 et 23 septembre 2016 Constitution des bureaux des commissions Séance plénière constitutive du 21 avril  2016
L'agenda
(26-SEP-16) Séance plénière du 19 octobre 2016
Examen et approbation du rapport et du projet d'avis relatifs à l’avant-projet de loi du pays portant création d'une couverture santé complémentaire ...
(21-SEP-16) Séance plénière du 05 octobre 2016
1- Examen et approbation du rapport et du projet d'avis relatif à l'avant-projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives aux fonctions ...
(26-AUG-16) Séance plénière du 23 septembre 2016
Examen et approbation des rapports et projets d'avis relatifs : 1- à la saisine du congrès concernant la proposition de loi du pays portant modification ...
(26-AUG-16) Séance plénière du 16 septembre 2016
Examen et approbation des rapports et projets d'avis relatifs : 1/ à la saisine du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays relatif ...
 Les études en cours
27-SEP-16
Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 136/CP du 1/03/1967 sur les marchés publics (conditions/modalités de versement des avances et délais de paiement)

Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

 Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus particulièrement les petites et moyennes, ...

27-SEP-16
Saisine concernant le projet de délibération relatif au taux de l’allocation spécifique de chômage partiel

Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie, parmi les six mesures destinées à préserver l’emploi.

Il ...

12-SEP-16
Projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives aux fonctions de délégués pour la Nouvelle-Calédonie

L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord précisait qu’une formation serait apportée ...