Le CES
 L'agenda
10-FEB-12 / 09:00
Séance plénière
autosaisine relative à la mise en place d'un statut d'agent non titulaire en Nouvelle-Calédonie
03-FEB-12 / 09:00
Séance plénière
saisine du président de l'assemblée de la province Sud relative aux procédures d'urbanisme opérationnel
 
  • Séminaire de rentrée
    27-JAN-12 | Evènement
    Séminaire de rentrée
  • Election à l'assemblée des CESER de France
    20-JAN-12 | Evènement
    Election à l'assemblée des CESER de France
  • Meilleurs voeux pour 2012
    06-JAN-12 | Evènement
    Meilleurs voeux pour 2012
  • Saisine selon le procédure d'urgence relative au projet de délibération portant création d'une aide à la continuité territoriale
    26-DEC-11 | Etudes en cours
    Saisine selon le procédure d'urgence relative au projet de délibération ...
  • Saisine selon la procédure d'urgence relative au projet de délibération concernant la réforme du système électrique
    26-DEC-11 | Etudes en cours
    Saisine selon la procédure d'urgence relative au projet de délibération ...
  • Séance plénière commune CES- sénat coutumier.
    09-DEC-11 | Evènement
    Séance plénière commune CES- sénat coutumier.
 Les études en cours
26-DEC-11
Saisine selon le procédure d'urgence relative au projet de délibération portant création d'une aide à la continuité territoriale

Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord ...

26-DEC-11
Saisine selon la procédure d'urgence relative au projet de délibération concernant la réforme du système électrique

Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nou velle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, ...

02-DEC-11
Saisine relative à l'étude et la création des zones de développement prioritaires.

Dans la poursuite de sa politique de mise en valeur des terres coutumières, le gouvernement vient de saisir le conseil économique et social d'un projet de délibération ...

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