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 Le CES
L'agenda
24-FEB-12 / 09:00
Séance plénière Examens et approbations des rapports et projets d'avis : - relatifs à la modification du complément retraite de solidarité ...
10-FEB-12 / 09:00
Séance plénière autosaisine relative à la mise en place d'un statut d'agent non titulaire en Nouvelle-Calédonie
03-FEB-12 / 09:00
Séance plénière saisine du président de l'assemblée de la province Sud relative aux procédures d'urbanisme opérationnel |
 Les études en cours01-FEB-12
Saisine du congrès relative à l'abattement de cotisation sociale pour les entreprises hôtelières situées sur les iles et ilots de la commune de Nouméa. Le conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension ... 30-JAN-12
Saisine du congrès relative à une proposition de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité et de l'aide sociale aux personnes agées. La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse ainsi que de ...
26-DEC-11
Saisine selon le procédure d'urgence relative au projet de délibération portant création d'une aide à la continuité territoriale Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord ... |
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