Visite de la Mission à la condition féminine le vendredi 4 août 2017 Visite du sénat coutumier du 3 aôut 2017 Visite de la secrétaire générale du Forum du Pacifique mission en Polynésie française pour les 40 ans du CESC du 8 au 16 juillet 2017 Visite des exploitaitons de Mme VERGER et de M. TALAMONA Visite du bureau élargi du CESE au sénat coutumier Convention de partenariat en le CESE-NC/CCI-NC/CMA/CA-NC
L'agenda
(12-SEP-17) Séance plénière du 22 septembre 2017
Examen et approbation du rapport et du projet d'avis relatif au projet de délibération pris en application de l'article Lp.5124-1 de l'ancien code de ...
(01-SEP-17) Séance plénière du 08 septembre 2017
Examen et approbation du rapport et du projet d'avis concernant l’avant-projet de loi du pays relatif à l’animation volontaire et à son cadre ...
 Les études en cours
01-SEP-17
Saisine concernant le projet de délibération pris en application de l’article Lp. 5124-1 de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie

Ce texte a pour objet de compléter la disposition adoptée par le congrès le 20 avril 2017, qui créait de nouvelles règles de fixation du prix de vente au public des médicaments et des produits pharmaceutiques. L’article Lp. 5124-1 reprend le principe existant selon lequel les produits remboursables aux assurés sociaux ont pour base ...

25-JUL-17
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays relative à l’animation volontaire

La présente saisine vise à compléter la réglementation actuelle concernant les centres de vacances et de loisirs (CVL) ainsi que les sessions de formation BAFD et BAFA. En effet, la Nouvelle-Calédonie, au titre de sa compétence en matière d’activités socio-éducatives, avait établi des obligations éducatives ...

04-APR-17
Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conseil calédonien de la famille

Ce texte vise à la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets, ou s’en autosaisir. Il réunirait les institutions ...