Séminaire de rentrée du CESE du 14 février 2017
L'agenda
(10-MAR-17) Séance plénière du 22 mars 2017
Examen et approbation du rapport et du projet d'avis relatifs à l’avant-projet de loi du pays relatif aux journalistes et modifiant le code du travail ...
(24-FEB-17) Séance plénière du 17 mars 2017
Examen et approbation du rapport et du projet d'avis relatifs au projet de délibération concernant le titre II du livre IV du code de l'environnement ...
(24-FEB-17) Séance plénière du 10 mars 2017
Examen et approbation du rapport et du projet d'avis relatif au livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.
(15-FEB-17) Séance plénière du 24 février 2017
Présentations : - de Mme LIGEARD concernant l'emploi local dans la fonction publique, - du schéma du handicap.
 Les études en cours
13-MAR-17
Saisine en urgence concernant l’avant-projet de loi du pays relatif aux journalistes et modifiant le code du travail

Si le code du travail calédonien consacre un chapitre au statut particulier des journalistes dans son livre VI, certains points restaient à préciser.

Ce projet de texte vise donc :

- à imposer ...

24-FEB-17
Saisine en urgence concernant le projet de délibération relative au livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.

Dans le cadre de sa réforme globale du droit des assurances, la Nouvelle-Calédonie avait adopté la loi du pays n° 2016-08 du 3 mai 2016 relative au livre III et au livre V du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie.

Ces livres s’attachaient à établir ...

24-FEB-17
Saisine concernant la proposition de délibération relative au titre II du livre IV du code de l’environnement de la province des îles Loyauté portant sur la gestion des déchets.

En adéquation avec les compétences dévolues aux provinces, la province des Iles Loyauté a adopté en 2016 son code de l’environnement. Lors de cette adoption, des parties ont été réservées, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets. C’est ce thème qui fait aujourd’hui l’objet ...